Mentions legales et conditions generales de vente

 

Champ d'application et acceptation des conditions générales

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ATAWHAI a pour activité la vente à distance de biens sur le site internet www.atawhai.be. Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les offres, achats et autres opérations généralement quelconques sur le site.  Ces conditions générales de vente sont consultables sur la page www.atawhai.be. 

Toute commande passée sur le site ATAWHAI implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. ATAWHAI vous invite donc à prendre connaissance des conditions générales et à les accepter en cliquant sur « J’ACCEPTE » au bas des conditions générales pour poursuivre votre achat. A défaut d’acceptation, vous serez dans l’impossibilité de procéder au paiement de vos achats. En vous enregistrant, vous pouvez directement acheter sans devoir passer par le processus susvisé puisque vous les aurez acceptées une fois pour toute, sauf modification de celles-ci qui sera notifiée sur le site. Le fait de ne pas prendre connaissance de nos conditions générales de vente dans votre langue maternelle, ne peut entraîner leur inopposabilité vis à vis de vous. Les conditions générales vous sont proposées en deux langues (français/anglais).

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Modification des conditions générales

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ATAWHAI se réserve, à tout moment, le droit de changer ou modifier ses conditions générales. Vous ne serez pas personnellement avisé des éventuelles modifications et qu’il vous appartiendra de vérifier périodiquement sur le site si des modifications sont intervenues lesquelles seront signalées sur la page d’accueil.

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Définitions

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Pour l’application des présentes conditions générales, on entend par :

• « ATAWHAI » : l'entreprise individuelle ATAWHAI basée à 1090 Bruxelles, Belgique

• «Articles » : les articles qui sont présentés sur www.atawhai.be et que vous pouvez acheter en cliquant sur les boutons adéquats.

• « Commande » : la page web dénommée «  votre panier » qui s’affiche en cliquant sur «  ajouter au panier » et qui reprend la liste des Articles et le prix total de vos achats.

• «Contrat » : le contrat composé des présentes conditions générales et de la Commande que vous concluez dans le cadre d’un système de vente à distance via www.atawhai.be 

• « Données » : l’ensemble des données à caractère personnel vous concernant (nom, prénom, numéro de carte de crédit, adresse de facturation, adresse de livraison etc…) communiquée à www.atawhai.be afin de lui permettre d’exécuter la Commande.

• « Livraison » : l’opération par laquelle les Articles sont effectivement mis à la disposition de leur acheteur par ATAWHAI

• « Prix » : le prix de chaque Article TVA comprise

• « Site » : le site Internet de ATAWHAI dont l’adresse est www.atawhai.be

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Articles - offres - commandes

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​Il s’agit d’articles de bijouterie talismans faits à la main, de kimonos faits à la main ainsi que d'évènements organisés de manière ponctuelle. Les caractéristiques essentielles de chaque Article sont décrites sur les pages appropriées du Site. Les photographies, fiches produits, dimensions, couleurs présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article livré. De simples inexactitudes, erreurs ou omissions qui pourraient subsister malgré toutes les précautions ne sauraient être mises en cause. Les offres sont valables dès leur présentation sur le Site et dans les limites des stocks disponibles. ATAWHAI n’accepte pas les commandes :

• émanant de personnes âgées de moins de 18 ans ;

• si ATAWHAI ne peut déterminer que l’adresse indiquée est correcte

 

L’acheteur qui souhaite acheter un Article doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des articles choisis ;

• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. ATAWHAI  communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

​Les articles en précommande sont payés à l'avance par l'acheteur pour confirmer son intérêt pour un produit soit en rupture de stock et en réapprovisionnement, soit pour l'achat d'un produit avant sa date de sortie officielle. 

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Prix et frais de livraison

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Les prix des Articles mentionnés sur le Site www.atawhai.be au moment de la commande seront ceux applicables. Ils sont exprimés en Euro (€) TTC (Toutes Taxes Comprises), incluant la TVA. Tout changement du taux applicable à la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Toutefois, les prix ne seront pas modifiés dès lors que la commande de l’internaute est validée. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison : ceux-ci seront calculés séparément et à côté du prix total de la Commande, en fonction de la destination et mode de livraison. 

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Modalités de paiement

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Le prix est exigible à la commande.

Le site www.atawhai.be fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation performant avec une protection optimale de toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement via la plateforme Wix. ATAWHAI n’a jamais accès aux informations bancaires de l’internaute. C’est pourquoi ses coordonnées lui seront demandées à chaque nouvelle commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire : ils seront réalisés soit par le biais du système sécurisé PAYPAL permettant de crypter l’ensemble des informations liées à l’utilisation de la carte lors de l’opération de paiement en ligne via le Site, soit MasterCard, Visa, virement bancaire ou GooglePay. Lors du paiement, l’acheteur doit indiquer le nom du titulaire de la carte ainsi que le numéro de la carte, sa date d’expiration et le cryptogramme figurant sur celle-ci (code à 3 chiffres permettant la sécurité des transactions). ATAWHAI ne peut être tenu responsable des conséquences de toute utilisation, frauduleuse ou non, de la carte de crédit qui serait réalisée par un tiers, notamment en cas d’interception des messages. Il est recommandé à l’acheteur de communiquer également un numéro de téléphone où il est facilement joignable.

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Modalités de livraison

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ATAWHAI livre ses produits en Belgique et en Europe. Le délai normal de livraison est d'environ 5 jours ouvrables (hors indication contraire sur le site) et sont donnés qu’à titre indicatif. Ni ATAWHAI ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité ou d'un retard de délivrance en cas de force majeure, d'intempéries ou d’imprécision dans l’adresse de livraison.  En cas de non respect, ATAWHAI ne sera donc tenu à aucun dédommagement. En cas de retard, d'avarie, vol, etc. le client n'aura de recours éventuels que contre le transporteur. Si l’acheteur n’est pas présent le jour de la livraison ou a choisi un point relais il devra aller récupérer son colis dans les délais communiqués par le service de livraison. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu lors de la livraison de sa commande. En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou marques de détérioration des produits (produit manquant, colis endommagé, produits cassés…), l’internaute devra mentionner ses observations accompagnées d’une photo, tout d'abord par email au service client hello@atawhai.be et renvoyer le colis dans les 7 jours ouvrables qui suivent le retrait. D’autre part, ATAWHAI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement total du prix, frais et taxes compris.

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Droit de renonciation

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Conformément à la législation belge, l’acheteur peut renoncer au Contrat dans un délai de 14 jours à compter du lendemain du jour de livraison sans pénalités et sans motif. La réclamation devra être signalée au préalable par mail à hello@atawhai.be. Les frais de retour sont à charge de l’acheteur. Celui-ci s’effectue aux risques et périls de l’acheteur. Comme il s’agit d’articles de valeur, il est conseillé à l’acheteur de renvoyer les Articles par recommandé. Le colis doit être réalisé correctement, l’article doit être renvoyé dans son emballage d’origine et protégé tel qu’il vous a été envoyé. Si l’on estime que le colis n’a pas été correctement envoyé, il vous sera immédiatement restitué. Tous les frais engendrés seront à charge de l’envoyeur. Les Articles doivent être intacts et ne peuvent en aucun cas avoir été utilisés ni endommagés. Tous les articles seront consciencieusement vérifié dès que nous les recevront. Tous les articles "personnalisables" tels que les kimonos de la collection "create your own kimono" ne sont pas échangeables.

L’adresse de retour est: 

36 avenue des quatre saisons 

1410 Waterloo 

Belgique

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Réclamations

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A la réception de la commande, l’acheteur devra vérifier la conformité de sa commande. Pour que la réclamation soit recevable, elle doit être mentionnée par écrit au moment de la réception de l’Article. Toute anomalie doit être dénoncée à ATAWHAI endéans les 7 jours de la livraison. Passé ce délai, ATAWHAI ne saurait être tenu pour responsable d’une livraison non conforme. ATAWHAI n’accepte aucune réclamation pour motif d’insatisfaction concernant la couleur, la texture ou en cas de dégradation suite au non-respect des règles d'entretien telles que mentionnées sur le site www.atawhai.be. 

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Responsabilité

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ATAWHAI ne sera en aucun cas responsable pour tout retard dans l’exécution d’une Commande si le retard ou l’inexécution est du à une cause technique ou autre indépendante de sa volonté. Dans ce cas, ATAWHAI est en droit de retarder la livraison dans les limites du raisonnable ou tout simplement d’annuler la Commande. ATAWHAI n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du Contrat qui serait imputable soit à l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au Contrat soit à un cas de force majeur. ATAWHAI, dans le processus de vente en ligne, ne pourra être engagé pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires. La responsabilité de ATAWHAI, contractuelle ou quasi-délictuelle, se limite au remboursement du Prix la Commande et ne peut donner lieu à une autre indemnisation.

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Propriété intellectuelle

L’utilisation du site internet www.atawhai.be est exclusivement réservée à un usage personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, et reproduits sur le site www.atawhai.be, sont protégés au titre du droit d'auteur, des marques, des brevets et à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de ATAWHAI. ATAWHAI est une marquée déposée et protégée. 

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Données à caractères personnel

L’acheteur s’engage à communiquer les Données nécessaires à l’accomplissement de la Commande et pour toute autre opération de marketing sans usurper l’identité de toute autre personne ou utiliser un faux nom. Par conséquent, ATAWHAI ne saurait être tenu pour responsable dans le cas où d’éventuelles erreurs ou imprécisions figureraient dans l’adresse de livraison de l’internaute. ATAWHAI s’engage à protéger la vie privée de l’internaute visitant son site internet et lui assure la confidentialité de ses informations.

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Litige

Le Contrat est régi par le droit belge. Avant tout contentieux, les parties rechercheront un accord amiable étant rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.

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